QCM Réglementation Transport LLA

Une licence communautaire :

• Est nécessaire pour couvrir un véhicule de MMA supérieur à 3t500 effectuant un transport Privé

• Est nécessaire pour couvrir un véhicule de MMA supérieur à 3t500 effectuant un transport Public

• Est nécessaire pour couvrir un véhicule de MMA inférieur à 3t500 effectuant un transport Privé

• Est nécessaire pour couvrir un véhicule de MMA inférieur à 3t500 effectuant un transport Public

Une licence communautaire :

• A toujours une validité limitée

• Peut-être remplacé par une photocopie

• N'est pas affecté à un véhicule particulier

• Est valable 5 ans

Une licence de transport intérieur

• Est remise au conducteur par le donneur d'ordre

• Est remise au destinataire avec la lettre de voiture

• Permet d'effectuer plusieurs transports internationaux avec plusieurs véhicules circulant en convoi

• Peut couvrir plusieurs transport successifs

Un titre administratif de transport (licence) :

• Est nécessaire pour faire un transport privé

• Permet de faire un transport public

• Est attitré à un véhicule

• Est attaché à la marchandise

Un titre administratif (licence):

• Est aussi utilisé dans le cadre des transports pour compte propre

• Est la preuve de l'exercice légal d'un transport public

• Est dépendant de l'immatriculation d'un véhicule

• Est différent en fonction des marchandises transportées

Une licence de transport intérieur

• Est facultative

• A une durée de validité de 10 ans

• Est obligatoire pour tous les véhicule dont le MMA est inférieur à 3t500 effectuant un transport public

• Est obligatoire pour tous les véhicule dont le MMA est inférieur à 3t500 effectuant un transport privé

Lors d'un contrôle, en cas de location de véhicule avec conducteur, doit être présenté la licence communautaire:

• Du loueur uniquement

• Du locataire uniquement

• De l'expediteur

• Du loueur et du locataire

La copie conforme d'un titre administratif de transport (licence) :

• Peut couvrir plusieurs véhicules circulant ensemble

• Doit être remis au destinataire à l'issue du transport

• Peut couvrir plusieurs transport successifs

• Est délivré par la DREAL

La licence communautaire peut couvrir des transports:

• A l'intérieur d'un pays de l'union Européenne

• Nationaux avec des véhicules de plus de 3t500 de MMA

• Internationaux entre les pays de l'Union Européenne

• D'un pays de l'Union Européenne vers un pays tier

Est une des conditions pour être considéré comme un transport pour compte propre:

• La marchandise doit appartenir, être fabriqué ou transformé par l'entreprise

• On peut louer un camion avec conducteur pour transporter la marchandise

• On peut louer un camion sans conducteur pour transporter la marchandise

• On peut acheter un camion et embaucher un conducteur pour transport sa marchandise