Le droit de propriété
Authored by ludivine reynes
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les droits patrimoniaux n'est pas évaluable en argent.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les droits réels (les droits qu'une personne a sur une chose) ne font pas partis des droits patrimoniaux.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les droits personnels (le droit qu'a un créancier sur son débiteur de l'obliger à s'exécuter) font partis des droits patrimoniaux.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les droits intellectuels (droits attachés à une oeuvre de l'esprit) font partis des droits patrimoniaux.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le bien meuble peut se déplacer
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le bien immeuble peut se déplacer
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une chose immobilière par nature
a été construite pour être mobile et est devenue immobile
a été construites pour être immobile
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