Chapitre 3 : Le contrat
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
« Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations "
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Le contrat est fondé sur les principes de :
Bonne foi
Force obligatoire
Liberté contractuelle
Effet relatif
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Le débiteur et le créancier sont
Les clauses du contrat
Les principes du contrat
Les parties au contrat
Les conditions de validité du contrat
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
La clause de non-concurrence est une clause
générale
particulière
obligatoire
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Un médecin a une obligation
de résultat
de moyens
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Les conditions de validité du contrat sont :
CAPACITE
CONTENU LICITE ET CERTAIN
CARACTERISTIQUES
CONSENTEMENT
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Le consentement ne doit pas être vicié. Il existe
2 vices du consentement
3 vices du consentement
4 vices du consentement
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