Le processus de paiement des marchés de travaux
Authored by Mr Pnr
Architecture
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29 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
10 sec • 1 pt
Le règlement des travaux est effectué par ?
Le maitre d’œuvre
Le maitre d'ouvrage
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Le règlement des travaux intervient quand l'entreprise à réalisé le lot confié, ou partie du lot ?
Oui
Non
peut-être
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
il y a t'il des exceptions à la question précédente ?
Oui
Non
Peut-être
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Quelle sont les exceptions faites au paiement en fin de travaux ?
Le compte Prorata
L compte partagé
Les avances
Les acomptes
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Le prix désigné comme étant "ferme et définitif", à la signature de l'acte d'engagement peut t'il varier ?
oui
non
peut-être
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
les éléments de variation de prix sont ?
Les pénalités de retard
l’actualisation
la révision
la phobie administrative
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
pour obliger les entreprises à respecter le délai le maitre d'ouvrage peut réclamer ?
Des poursuites pénales
Des pénalités de retard
Des peines perdues
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