Qualification de la responsabilité en droit

Mohamed glisse sur une peau de banane et fait tomber les lunettes de sa camarade Nadia. Mohamed engage sa ...

• responsabilité contractuelle

• responsabilité extracontractuelle délictuelle

• responsabilité extracontractuelle quasi délictuelle

En me baladant dans la rue, j'ai reçu un pot de fleurs sur la tête, tombé du balcon du premier étage. la responsabilité du propriétaire du pot de fleurs est...

• Extracontractuelle délictuelle du fait personnelle

• Extracontractuelle quasi délictuelle du fait des choses

• Contractuelle du fait personnel

• Contractuelle du fait des choses

Jérôme et Fatiha prenaient un café quand le chien d'un passant (non tenu par une laisse) est venue morde le mollet de Jérôme. la responsabilité du passant est ...

• contractuelle du fait des animaux

• extracontractuelle délictuelle du fait des animaux

• extracontractuelle quasi délictuelle du fait des animaux

• contractuelle du fait personnel du passant

Alors qu'il skiait, Miloud a fait une chute. Il s'est cassé le bras et ne pourra pas aller travailler pendant 2 mois. Les dommages engendrent des préjudices...

• corporels de souffrance, moraux d'agrément

• corporels d'esthétique et corporels de souffrance

• moraux d'affection et moraux d'agrément

• matériels et financiers

Je me baladais au centre commercial quand on m'a volé mon téléphone...Je suis triste d'avoir perdu les seuls photos que j'avais de ma grand mère....les dommages causent des préjudices....

• moraux d'agrément et d'affection

• financiers et moraux d'affection

• moraux d'agrément et financiers

• corporels de souffrance et financiers

La responsabilité pénale a pour but de....

• organiser et pacifier la société en sanctionnant les infractions

• punir les auteurs de quasi délits

• régler les litiges entre personnes juridiques

• régler les litiges entre personnes physiques uniquement

Les litiges de droit du travail opposant des salariés et des employeurs sont traités par ...

• le tribunal de commerce

• le conseil des prud'hommes

• le tribunal d'instance

• la cour d'assises

Sacha (17 ans) a conduit la voiture de se parents alors qu'il n'a pas encore le permis de conduire, la responsabilité engagée est ...

• la responsabilité du fait personnel de Sacha au pénal

• la responsabilité du fait d'autrui des parents de Sacha au pénal

• la responsabilité du fait personnel des parents au civil

• la responsabilité du fait d'autrui des parents de Sacha au civil

En cas d'inexécution d'un contrat par un constructeur immobilier, les clients peuvent engager ....

• sa responsabilité contractuelle pour inexécution du contrat

• sa responsabilité pénale

• sa responsabilité civile délictuelle pour imcompétence

• l'annulation du contrat pour vice de consentement

Les caractéristiques du dommage en droit sont :

• certain, calculable, légitime et direct

• certain, personnel, direct et légitime

• personnel, indirect, légitime et réparable

• réparable, légitime, certain et obligatoire