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intro au droit test

Authored by martine Dolar

Social Studies

1st Grade - University

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

Il existe 3 conditions de validité des contrats: la capacité de contracter, le consentement libre et éclairé, l'objet licite

vrai

faux

aucune réponse

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires

vrai

faux

aucune réponse

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

la lésion est une représentation fausse de l'objet du contrat ayant déterminé le consentement

vrai

faux

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

le droit civil est le droit commun applicable à tous les citoyens

vrai

faux

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

le contrat accessoire est celui qui est parfait dès que les parties ont manifesté leur consentement autrement dit par le seul accord des parties

vrai

faux

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

le vice de consentement est une cause de nullité relative du contrat

vrai

fauix

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

la loi supplétive est une loi à laquelle on ne peut pas déroger

vrai

faux

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