DROIT BANCAIRE
Authored by marie cortes
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Les devoirs professionnels des établissements de crédit sont...
Le principe de non-ingérence
Les devoirs d’information
Le secret bancaire
La lutte contre : la fraude fiscale, le blanchiment et le terrorisme
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Au sujet du principe de non-ingérence...
Il date de janvier 1930, par un arrêt pris par la Cour de cassation
A pour synonyme principe de non-immixtion
Est un principe absolu
Ne protège pas la banque
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le principe de non-ingérence est un devoir professionnel pour les établissements de bancaire ?
VRAI
FAUX
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le principe de non-ingérence...
Offre une simple protection : pour le client
Offre une simple protection : pour la banque
Est consacré dans le code de la consommation
Est uniquement consacré dans le CMF
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le principe de non-ingérence concerne
Un champ large d'opérations
Concède une immunité absolue au banquier
Les services et opérations de caisse
Les opérations de crédit
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le principe de vigilance...
Est synonyme du principe de non-ingérence
Complète le principe de non-ingérence
Est invoqué en cas d'anomalie apparente
Ne concerne que l'EER
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le principe de vigilance est consacré par le CMF ?
VRAI
FAUX
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