DROIT BANCAIRE

Les devoirs professionnels des établissements de crédit sont...

• Le principe de non-ingérence

• Les devoirs d’information

• Le secret bancaire

• La lutte contre : la fraude fiscale, le blanchiment et le terrorisme

Au sujet du principe de non-ingérence...

• Il date de janvier 1930, par un arrêt pris par la Cour de cassation

• A pour synonyme principe de non-immixtion

• Est un principe absolu

• Ne protège pas la banque

Le principe de non-ingérence est un devoir professionnel pour les établissements de bancaire ?

• VRAI

• FAUX

Le principe de non-ingérence...

• Offre une simple protection : pour le client

• Offre une simple protection : pour la banque

• Est consacré dans le code de la consommation

• Est uniquement consacré dans le CMF

Le principe de non-ingérence concerne

• Un champ large d'opérations

• Concède une immunité absolue au banquier

• Les services et opérations de caisse

• Les opérations de crédit

Le principe de vigilance...

• Est synonyme du principe de non-ingérence

• Complète le principe de non-ingérence

• Est invoqué en cas d'anomalie apparente

• Ne concerne que l'EER

Le principe de vigilance est consacré par le CMF ?

• VRAI

• FAUX

Au sujet du devoir d'information...

• Il se distingue du devoir de conseil

• Il est consacré par le code de la consommation

• Il est repris par le code civil

• Il est repris par le CMF

Définition du devoir d'information :

• Livrer des éléments subjectifs, clairs et pertinents

• Livrer des éléments objectifs, implicites et pertinents

• Livrer des éléments objectifs, clairs et pertinents

• Se mettre à la place de l'autre partie pour offrir une solution adaptée

Les conditions de l'obligation d'information...

• sont précisées par le Code Civil

• sont depuis toujours encadrées des dispositions générales

• sont apparues dans des textes spéciaux, pour des conditions particulières

• se basent sur les compétences des parties