introduction au droit BCF20A
Authored by martine Dolar
Social Studies
1st Grade - University
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20 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
La violence est une cause de nullité du contrat si elle est déterminante et illégitime dans ses moyens et dans son but
vrai
faux
pas de réponse
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
La lésion est un préjudice subi par une des parties en raison d'un déséquilibre très important entre le prix et la valeur
vrai
faux
pas de réponse
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
L'objet d'un contrat ne doit pas être déterminé ou déterminable il suffit qu'il soit possible
vrai
faux
pas de réponse
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Un contrat sans cause n'a aucun effet.
vrai
faux
pas de réponse
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Pour les contrats à exécution successive la nullité du contrat vaut juste pour l'avenir.
vrai
faux
pas de réponse
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
La nullité relative est demandée en cas d'un contrat avec absence de consentement
vrai
faux
pas de réponse
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
20 sec • 1 pt
Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de donner, de faire et de ne pas faire
vrai
faux
pas de réponse
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