introduction au droit BCF20A

La violence est une cause de nullité du contrat si elle est déterminante et illégitime dans ses moyens et dans son but

• vrai

• faux

• pas de réponse

La lésion est un préjudice subi par une des parties en raison d'un déséquilibre très important entre le prix et la valeur

• vrai

• faux

• pas de réponse

L'objet d'un contrat ne doit pas être déterminé ou déterminable il suffit qu'il soit possible

• vrai

• faux

• pas de réponse

Un contrat sans cause n'a aucun effet.

• vrai

• faux

• pas de réponse

Pour les contrats à exécution successive la nullité du contrat vaut juste pour l'avenir.

• vrai

• faux

• pas de réponse

La nullité relative est demandée en cas d'un contrat avec absence de consentement

• vrai

• faux

• pas de réponse

Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de donner, de faire et de ne pas faire

• vrai

• faux

• pas de réponse

Obligation de faire consiste à fournir une prestation, un service autre que le transfert d'un droit réel

• vrai

• faux

• pas de réponse

L'obligation de ne pas faire est abolie par la loi

• vrai

• faux

• pas de réponse

Les faits juridiques distinguent les faits naturels et les faits de l'homme

• vrai

• faux

• pas de réponse