DROIT INTERNATIONAL

Quelles institutions ou droits relèvent du droit international public?

• L'ONU

• l'OMC

• La Cour Pénale Internationale

• Les droits de la mer

• COP 21

la compétence de la CPI peut s’exercer lorsque le crime a été commis par le ressortissant d’un État partie ou qu’il a été commis sur le territoire d’un État partie ou d’un État qui a autrement accepté sa compétence

• VRAI

• FAUX

Quel traité a institué la Cour pénale internationale ?

• La Convention de Vienne

• La Charte des Nations Unies

• Le Statut de Rome

En quelle année le Statut de Rome est-il entré en vigueur ?

• 1961

• 1998

• 1945

• 2002

Quel État fut le premier à ratifier le Statut de Rome ?

• Pays-Bas

• Senegal

• Cote d'Ivoire

• Italie

Quelle région du monde compte le plus d'États Parties à la Cour Pénale Internationale?

• Afrique

• Amérique latine et Caraïbes

• Asie et Pacifique

• Europe orientale

• Europe occidentale

Dans quelle mesure le Statut de Rome a-t-il modifié le droit international pénal ?

• Il a institué une cour pénale internationale compétente pour tous les crimes ayant une portée internationale.

• Il a institué la première et la seule cour pénale internationale au monde qui soit indépendante et permanente.

• Il a institué la première cour pénale internationale au monde qui remplace les juridictions pénales nationales.

Quels sont les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, tels qu'énoncés dans le Statut ?

• Le crime d’agression, de terrorisme et de fraude criminelle

• Le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression

• Corruption, crimes de guerre et génocide

Quelle institution de l'ONU est en charge ou en relation avec la Cour Internationale de Justice?

• L'Assemblée Générale

• Le Conseil de Sécurité

• l'UNESCO

• Toutes les réponses ci-dessus

La Convention de Montego Bay de 1982 régit le droit international...

• De la mer

• De l'air

• De délimitation des frontières

• de prolifération nucléaire