chap 5 et 6

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1st Grade

19 Qs

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chap 5 et 6

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1st Grade

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19 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Parmi les cas suivant, un seul n'est pas un cas d'inexécution contractuelle. Lequel ?

l'exécution partielle

l'exécution totale

l'exécution tardive

l'exécution non conforme

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel type de dommage n'existe pas ?

le dommage corporel

le dommage moral

le dommage physique

le dommage matériel

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'une mise en demeure ?

une grande maison

une demande juridique d'exécuter ses obligations

une lettre manuscrite envoyée par recommandé

un avertissement oral

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat n'engage toujours que les parties qui le signent.

vrai

faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Coralie est agressée dans la rue, sa veste a été déchirée. Quel est le type de dommage ?

matériel

corporel

moral

immatériel

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Maxime ramasse les morceaux de son smartphone qui est tombé à la suite d'une bousculade. Quel est le type de dommage ?

matériel

corporel

moral

physique

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Florian est inconsolable depuis que son chien s'est fait renversé par une voiture. Quel est le type de dommage ?

matériel

corporel

moral

physique

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