APPLICATION DE LA CONVENTION IRSI

L’ORIGINE DU DÉGÂT DES EAUX EST SITUÉ DANS L’IMMEUBLE VOISIN. L’IRSI S’APPLIQUE.

• VRAI

• FAUX

Le sinistre n’entre pas dans le champ d’application de l’IRSI. Je peux appliquer la CIDRE.

• VRAI

• FAUX

Vous avez réservé une nuit en chambre d’hôte. Un début d’incendie survient au niveau de la bouilloire. L’IRSI s’applique.

• VRAI

• FAUX

Les dommages sont causés par un débordement de gouttières suivi d’infiltrations par façade. La convention IRSI s’applique.

• VRAI

• FAUX

Un incendie survient sur le frigidaire qui a été installé par DARTY la veille. Les dommages s’élèvent à 800€ HT.

• Je règle mes dommages selon les dispositions de l’IRSI et j’exerce un recours en droit commun sur la base d’un procès verbal d’expertise amiable contradictoire

• L’IRSI ne s’applique pas, je gère en droit commun sur la base du procès verbal d’expertise amiable contradictoire

• Je règle mes dommages selon les dispositions de l’IRSI et j’exerce un recours selon le cas de barème IRSI retenu dans le rapport d’expertise pour compte commun

M.A, copropriétaire occupant organise une soirée. L’un de ses invités laisse un robinet ouvert et provoque un dégât des eaux chez le copropriétaire du dessous. Les dommages s’élèvent à 3000€.

• Je règle mes dommages selon les dispositions de l’IRSI et j’exerce un recours contre le copropriétaire en droit commun sur la base d’un procès verbal d’expertise amiable contradictoire

• L’IRSI ne s’applique pas, je gère en droit commun sur la base du procès verbal d’expertise amiable contradictoire

• Je règle mes dommages selon les dispositions de l’IRSI et j’exerce un recours contre le copropriétaire selon le cas de barème IRSI retenu dans le rapport d’expertise pour compte

Vous êtes locataire d’un pavillon à usage d’habitation. Le plafond de la salle de bain est humide. Cette humidité est apparue suite à un fort coup de vent qui a endommagé partiellement la toiture et causé des dommages de mouille. L’IRSI s’applique.

• VRAI

• FAUX

Un dégât des eaux a causé des dommages chez votre assuré, copropriétaire occupant. L’expert a chiffré des dommages immobiliers à hauteur de 1500€ et des frais de déplacement des objets mobiliers à hauteur de 700€. Votre contrat ne couvre pas les frais de déplacement.

• Je prends en charge les dommages immobiliers uniquement

• Je prends en charge les dommages immobiliers et les frais de déplacement. (Art 1.1.4.b)

• Je prends en charge les dommages immobiliers et l’assureur de la copropriété interviendra pour les frais de déplacement si son contrat le prévoit.

Vous assurez uniquement la RC d’un propriétaire d’un appartement vacant. Un débordement de la machine à laver du voisin du dessus a endommagé le plafond de votre assuré. Des dommages de peinture sont estimés à 500€ vous les prenez en charge.

• VRAI

• FAUX