Droit : Personne physique et Personne morale

Une personne juridique est :

• une personne assignée devant la justice

• Un acteur de la justice française

• une personne qui possède des droits et des devoirs

• Un juge

La personnalité juridique est réservée:

• Aux êtres humains et aux organisations

• Aux êtres humains et aux animaux

• Aux êtres humains, aux animaux et aux organisations

Les personnes morales sont :

• Des personnes moralement bonnes

• Des organisations qui ont une existence juridique qui leur est propre

• Des regroupements de personnes informels.

Préciser ce qui ne fait pas partie des éléments d'identification d'une personne physique: (plusieurs réponses)

• Le domicile

• Le nom de famille

• La nationalité

• La religion

• L'expérience professionnelle

Qu'est-ce qui n'est pas une personne physique ? (plusieurs réponses)

• Un homme

• Une femme

• Un chat

• Un enfant mineur

• Une association

Qu'est-ce que la capacité juridique ?

• Une liberté accordée à tous dès la naissance

• L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations

• Une liberté accordée à la majorité de la personne

• L'aptitude à pouvoir faire des choix

Pourquoi le législateur a-t-il prévu des régimes d'incapacité juridique ?

• Afin de protéger les personnes vulnérables

• Afin de dédommager les victimes d'un préjudice

• Afin de distinguer la conciliation du litige

Le mineur peut être titulaire d'un patrimoine :

• Oui

• Non

La personnalité juridique est accordée

• Aux personnes physiques

• Aux personnes morales

• Aux personnes physiques et aux personnes morales

La personnalité juridique des personnes physiques commence .... et prend fin ..... (2 réponses à sélectionner)

• A la naissance (déclarée dans les 3 jours à l'officier d'Etat civil)

• A la majorité de la personne

• A la mort (Acte de décès)

• Lors de la constatation de son incapacité