CHAPITRE I : LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN
Authored by hanane el atitar
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
le terme Cour est réservé à des juridictions inférieures
VRAI
FAUX
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les Tribunaux de Première Instance fait partie du juridictions de droit commun
vrai
faux
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
parmi les membres d'organisation des tribunaux de Première Instance ,nous trouvons;
président
directeur
Procureur du roi
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les questions relatives au statut personnel, relèvent de la compétence du tribunal de première instance
VRAI
FAUX
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
le rôle des Cours d’Appel est d’examiner les recours en appel des décisions rendues par les tribunaux de première instance
vrai
faux
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
parmi les membres d'organisation des cours d’appel ,nous trouvons;
président
vice-président
Premier président
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La Cour Suprême est une juridiction non collégiale
vrai
faux
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