chapitre 1: Formation du contrat

Le robinet de l’évier de Madame Durand reste ouvert qui entraîne une inondation qui endommage les plafonds de M V. est-ce un .......

• Fait juridique

• Acte juridique

Une clause est disposition particulière d’un acte juridique ayant pour objet soit d’en préciser les éléments ou les modalités.

• Vrai

• Faux

Une société commerciale est .....

• Personne morale

• Personne physique

• Chose

     Comment nomme-t-on les parties d’un contrat de consommation ?

• Professionnel 

• Consommateur

• Bailleur

• Preneur

• Madame X et Y

     La dissimulation par un contractant d’une information essentielle peut entrainer la nullité du contrat

• Vrai

• Faux

Un créancier est celui qui a une obligation vis-à-vis d’un débiteur.

• Vrai

• Faux

     Un transporteur a une obligation de moyens.

• Vrai

• Faux

   Dans cette situation quel est le vice de consentement entaché : Le patron est enfermé à clef dans son bureau par ses salariés jusqu’à ce qu’il signe une augmentation de salaire.

• Dol

• Violence

• Erreur

Un contrat est toujours écrit.

• Vrai

• Faux

Les conditions de validité d'un contrat sont :

• Le consentement des parties

• La capacité de contracter

• Un contenu licite et certain