chapitre 1: Formation du contrat
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le robinet de l’évier de Madame Durand reste ouvert qui entraîne une inondation qui endommage les plafonds de M V. est-ce un .......
Fait juridique
Acte juridique
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une clause est disposition particulière d’un acte juridique ayant pour objet soit d’en préciser les éléments ou les modalités.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une société commerciale est .....
Personne morale
Personne physique
Chose
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Comment nomme-t-on les parties d’un contrat de consommation ?
Professionnel
Consommateur
Bailleur
Preneur
Madame X et Y
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La dissimulation par un contractant d’une information essentielle peut entrainer la nullité du contrat
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un créancier est celui qui a une obligation vis-à-vis d’un débiteur.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un transporteur a une obligation de moyens.
Vrai
Faux
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