Les contrats

Une étudiante souhaite voyager à l’étranger. Son père lui offre un séjour aux Etats-Unis, qui selon

l’agence, est un séjour luxueux.

Une fois en vacances, la jeune fille prévient son père que rien ne correspond à la description de

l’agence de voyage. L’hôtel est un motel miteux, les repas ne sont pas du tout complets et

l’autocar est vétuste.

Le contrat :

• Peut être annulé, car il y a clairement un dol ici.

• Sera sans doute annulé, car il y a erreur sur la prestation

• Ne peut être annulé, car l'accord entre les parties a déjà eu lieux.

• Ne peut être annulé, car le voyage se situe aux États-Unis, c'est le droit américain qui s'applique.

Joey et Chandler sont en colocation. Ce mois-ci Joey est dans l’incapacité de pouvoir payer sa part du loyer. Que devra payer Chandler ? On partira ici du postulat qu’un contrat de bail avec une clause de solidarité a été conclu entre le propriétaire bailleur et Chandler et Joey, locataires.

• Seulement la moitié du loyer

• L'intégralité du loyer

• Il ne devra rien payer

• La totalité du loyer plus des pénalités.

Je suis formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. Qui suis-je ?

• Le lien

• Le désaccord

• Le consentement

• Le refus

• La demande

Quelle(s) proposition est(sont) considérée(s) comme des vices de consentement ?

• La tromperie, l'échec et la vengeance

• L'erreur, le dol et la violence

• Le dol, le non-respect d'autrui et la punition

• La violence, le dol, La tromperie

• L'ignorance, l'erreur et l'oubli

Le dol est :

• Une tromperie

• Une arnaque

• Une manœuvre frauduleuse pour poussé l'autre à contracter

• Une contrainte morale qui pousse l'autre à contracter

Quels sont les deux types de nullité des contrats ?

• La nullité rétroactive et la nullité relative

• La nullité absolue et la nullité rétroactive

• La nullité absolue et la nullité relative

• La nullité active et la nullité rétroactive