Sortie du salarié

La mutation  peut-elle servir de sanction ?

• Oui

• Non

Vous devez respecter un cadre légal, pour appliquer certaine sanction :

• Oui

• Non

• Cela dépend, un avertissement peut être dit verbalement et vaut sanction.

Vous remarquez que deux salariés discutent souvent et n'avancent pas suffisamment vite. Vous décidez après plusieurs remarques de les convoquer pour échange en vue d'une éventuelle sanction. Avez-vous le droit ?

• Oui

• Non

Un de vos salariés est novice dans le travail. Il commet beaucoup de fautes et ne l'avez pas formé. Est-ce judicieux de le sanctionner ?

• Oui

• Non

• Il serait intéressant de le rencontrer et échanger dans le cadre de la formation.

Un de vos salarié vous critique devant d'autres salariés, en précisant que vous savez manoeuvrer une moissonneuse batteuse comme un caddie au supermarché avec insultes et menaces. Trop c'est trop, il s'agit de la quatrième fois. Quel comportement serait le plus judicieux mais aussi légal ?

• Vous le convoquez pour une éventuelle sanction allant jusqu'au licenciement

• Vous lui dites de partir car il est licencié

• Vous l'invitez dans votre bureau pour discuter en vue de le licencier.

L'intention de nuire se rtrouve dans une faute lourde ?

• Oui

• Non

Entre la réception de la convocation pour entretien et l'entretien dans le cadre d'une procédure disciplinaire, un délai à respecter est-il nécessaire ?

• Oui

• Non

• 4 jours

• 5 jours

Lors de l'entretien, la sanction envisagée peut être évoquée ?

• Oui car il est important que le salarié prépare sa défense.

• Oui car il est obligatoire de permettre au salarié d'effectuer les démarches de rechrche d'emploi dans le cadre d'un licenciement

• Non, car il faut délai pour réflexion

• Oui, c'est possible mais pas obligatoire.

Si le salarié conteste une sanction, il a le droit de rester dans l'entreprise ?

• Oui

• Non

Le conseil des prud'hommes, peut envisager la réintégration d'un salarié, s'il l'estime nécessaire ?

• Oui

• Non