l'IRPP_ modalité de détermination et régimes

Le chef de famille peut être:

• L'époux

• la femme

• la veuve ayant des enfants à sa charge

• le ou la divorcé(e)

un enfant à charge infirme, étudiant et âgé de 23 ans donne le droit à une déduction égale à

Les versements au titre des primes payées par le souscripteur dans le cadre des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation sont déductibles du revenu net global du contribuable dans la limite de:

les intérêts et les commissions payés au titre des prêts relatifs à l’acquisition ou à la construction d’une seule habitation dont le coût d’acquisition ou de construction ne dépasse pas

• 100 000

• 300 000

• 1 000 000

• 200 000

Les BIC sont les bénéfices réalisés dans des entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou

Pour les BIC l'adoption du régime réel est conditionnée par

• la tenue d'un registre coté et paraphé et l'appuie de la déclaration par les factures d'achats de la période

• la tenue d'une comptabilité simplifiée

• la tenue d'une comptabilité

• la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel qui varie entre [10 000-100 000[

Les BIC qui exercent dans le secteur commercial ou industriel peuvent tenir une comptabilité simplifiée est profiter du régime réel simplifié lorsque

• leur REVENU ne dépasse pas les 100 000TND

• Leur REVENU ne passe pas les 150 000TND

• Leur REVENU ne dépasse pas les 300 000TND

• Leur CA ne dépasse pas les 300 000TDN

Pour les BIC qui réalisent un CA qui varie entre [10 000-100 000] le tarif de l’impôt forfaitaire sur le revenu est fixé à

Pour les BNC qui adoptent le régime forfaitaire la base imposable est déterminée comme suit:

• 20% du CA TTC

• 80% du CA TTC

• 3% du CA TTC

• 80% des Recettes Brutes TTC

Un exploitant d'un laboratoire d'analyses médicales, marié ayant 4 enfants dont l'aîné est âgé de 15 ans, a réalisé les chiffres suivants au titre de l'année 2018 :

- Chiffre d'affaires hors TVA 7% : 150.000 D

- Total des charges d'exploitation : 70.000 D

Déterminer l'impôt sur le revenu dû au titre de sa déclaration annuelle selon le régime forfait d'assiette.