Introduction au droit

Le droit:

• Est un ensemble de règles de conduite

• Régit les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux

• Organise la vie en société au nom de valeurs sociales

• Composé de règles morales

Le droit objectif:

• s’oppose aux droits subjectifs

• est un droit positif

• est toujours employé au singulier

• est constitué de l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les personnes ou avec la puissance publique

Le droit subjectif:

• L’ensemble des prérogatives reconnues aux personnes

• Ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société

• Est toujours employé au pluriel

• Permet à un individu de jouir d’un bien, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation.

La règle de droit:

• Générale, abstraite et extérieure

• Personnelle, réelle et intérieure

• Impersonnelle et obligatoire

La violation de la règle de droit est sanctionnée par:

• État

• Dieu

• La société civile

Le droit public régit:

• Les rapports de droit dans lesquels interviennent l'Etat et ses agents

• L'organisation de l'Etat et des collectivités publiques, ainsi que leurs rapports avec les particuliers

• Les rapports dans lesquels les personnes publiques sont intéressées

• Régit les rapports entre personnes publiques

Droit public interne est composé de:

• Droit civil, droit des affaires

• Droit constitutionnel, droit administratif

• Droit des finances publiques, droit fiscal

• Droit pénal, droit social

Le droit constitutionnel:

• Détermine des règles applicables aux rapports entre l’administration et les personnes privées

• Détermine les règles applicables aux pouvoirs des organes de l’État

• Détermine les règles relatives à la forme de l’État et l’ensemble des institutions publiques

• Détermine les règles relatives aux élections des organes de l’État

Le droit constitutionnel:

• Détermine des règles applicables aux rapports entre l’administration et les personnes privées.

• Détermine les règles applicables aux pouvoirs des organes de l’État

• Détermine les règles relatives à la forme de l’État et l’ensemble des institutions publiques

• Détermine les règles relatives aux élections des organes de l’État

Le droit privé comprend principalement:

• Le droit civil

• Droit de travail

• Droit international privé

• Droit des affaires