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Les sources du droit

Authored by Aurélie Ducrocq

Social Studies

KG - 12th Grade

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Les sources du droit
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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

2 mins • 1 pt

Parmi ces normes, lesquelles sont des règlements ?

Un arrêté municipal

La charte de l'environnement

Un décret du Président de la République

Un arrêté ministériel

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

2 mins • 1 pt

Une constitution sert à garantir les droits et les libertés fondamentales des individus

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

2 mins • 1 pt

Une constitution sert à organiser les pouvoirs publics

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

2 mins • 1 pt

Une constitution prévoit le mode de désignation et définit le rôle des principales institutions

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

2 mins • 1 pt

Une constitution organise la séparation des pouvoirs

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

2 mins • 1 pt

Une constitution est placée au sommet du droit interne français

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

2 mins • 1 pt

Une constitution est toujours écrite

Vrai

Faux

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