Les sources du droit

Parmi ces normes, lesquelles sont des règlements ?

• Un arrêté municipal

• La charte de l'environnement

• Un décret du Président de la République

• Un arrêté ministériel

Une constitution sert à garantir les droits et les libertés fondamentales des individus

• Vrai

• Faux

Une constitution sert à organiser les pouvoirs publics

• Vrai

• Faux

Une constitution prévoit le mode de désignation et définit le rôle des principales institutions

• Vrai

• Faux

Une constitution organise la séparation des pouvoirs

• Vrai

• Faux

Une constitution est placée au sommet du droit interne français

• Vrai

• Faux

Une constitution est toujours écrite

• Vrai

• Faux

Le rôle du Président de la République

• Elaborer des propositions de lois, voter les lois

• ëtre le garant de l'indépendance de la Nation

• Déterminer et conduire la politique de la nation

• Contrôler la constitutionnalité des lois

Le rôle du Premier ministre et du Gouvernement

• Elaborer des propositions de lois, voter les lois,

• ëtre le garant de l'indépendance de la Nation

• Déterminer et conduire la politique de la nation

• Contrôler la constitutionnalité des lois

Le rôle du Parlement

• Elaborer des propositions de lois, voter les lois,

• ëtre le garant de l'indépendance de la Nation

• Déterminer et conduire la politique de la nation

• Contrôler la constitutionnalité des lois