les commerçants

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les commerçants

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Assessment

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Social Studies

1st Grade

Hard

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maxime COUTEAU

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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le commerçant est :

immatriculé au registre du commerce et des sociétés

celui qui a l'intention de réaliser des bénéfices

celui qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle et pour son propre compte

2.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Un chauffeur de taxi est un commerçant

oui

non

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

20 sec • 1 pt

Sous le régime de la communauté légale, sont considérés comme biens communs :

les biens acquis après mariage

les biens hérités après mariage

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Vous achetez un canapé dans un commerce de meubles. En cas de litige où vous êtes demandeur :

les tribunaux de commerce sont seuls compétents

les tribunaux civils sont seuls compétents

tous les moyens de preuve seront admis

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

J'exploite un commerce de jouets. Sont des actes de commerce par accessoire :

l'achat d'un ordinateur pour faciliter la gestion de mon entreprise

l'achat d'un nouveau téléviseur pour mon appartement

l'achat d'un stock de jouets en bois

un emprunt contracté pour aménager l'intérieur de ma boutique

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Lorsque le commerçant en entreprise individuelle est marié sous le régime de la communauté légale, les créanciers professionnels peuvent saisir :

le seul patrimoine professionnel du commerçant

la résidence principale achetée par les époux

l'ensemble du patrimoine du commerçant et de son conjoint

l'ensemble des biens communs

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Le régime de séparation des biens :

protège les biens personnels du conjoint

facilite la gestion des biens

implique l'absence de biens communs

nécessite la rédaction d'un contrat de mariage devant notaire.

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