LA PREUVE

Qu'est-ce qu'un litige ?

• Le litige résulte d'un différend/ un désaccord entre deux ou plusieurs parties, personnes privées ou morales, l'une

  contestant aux autres l'exercice d'un droit auquel elles prétendent.

• Le litige est un type de différend que l'on retrouve uniquement en matière pénale.

• Le litige résulte d'un accord entre deux ou plusieurs parties, dans lequel l'une détermine, seule, les conditions de la conclusion et les autres ne font qu'y adhérer.

Qu'est-ce qu'un demandeur?

• celui qui revendique un droit et saisit la justice.

• c'est le masculin de demanderesse

• celui contre qui on formule une revendication

Qu'est-ce qu'un défendeur?

• celui à qui appartient la charge de la preuve, par principe

• celui qui défend le demandeur

• celui à qui le demandeur s’oppose.

Quels sont les deux systèmes de preuves en droit civil français ?

• La preuve libre et la preuve injuste

• La preuve libre (ou morale) et la preuve légale

• La preuve électronique et la preuve écrite

Cocher les affirmations justes

• tout moyen utilisé pour établir l'existence d'un fait ou droit dont on se prévaut (l’art 1353)».

• « ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir

• LA RÈGLE DE DROIT EST À PROUVER, LE JUGE DOIT JUGER

• Les prétentions constituent l’objet de la demande de la partie du demandeur.

Lors du règlement d'un litige il faut prouver les faits

• vrai

• faux

Qu'est-ce qu'un acte juridique ?

• Un acte juridique résulte de la volonté d’une ou plusieurs personnes de créer, transmettre, modifier ou éteindre un

  droit ou une obligation.

• Un acte juridique produit des conséquences juridiques non voulues

• Un acte juridique est un document officiel rédigé par le greffe qui témoigne d'un passage du demandeur devant le juge.

• le contrat de travail

Qu'est-ce qu'un fait juridique ?

• Un accident de la route est un fait juridique

• Un fait juridique produit des conséquences juridiques mais qui ne sont pas voulues

• Un fait juridique entraine le versement de dommages et intérêts

Cochez la bonne réponse

• Principe : La charge de la preuve appartient au défendeur

  Exceptions : La présomption simple et la présomption irréfragable permettent de renverser la charge de la preuve

• Principe : La présomption simple et la présomption irréfragable

  Exception : La charge de la preuve appartient au demandeur

• Principe : La charge de la preuve appartient au demandeur

  Exceptions : La présomption simple et la présomption irréfragable permettent de renverser la charge de la preuve

En principe, en matière civile, la preuve est l'écrit.

En matière commerciale, le principe est la liberté de la preuve.

• vrai

• faux