Theme 5 chap 2 : la formation du contrat de travail

Les trois conditions de validité d'un contrat de travail sont :

• un travail effectué

• une rémunération

• un travail qui correspond à son niveau d'études

• un lien de subordination

Parmi les contrats suivants, lesquels sont des contrats de travail ?

• le contrat à durée déterminée

• le contrat social

• le contrat de confiance

• le contrat à durée indéterminée

Le lien de subordination donne à l'employeur le droit :

• de donner des ordres à l'employé

• de ne pas payer l'employé s'il l'estime nécessaire

• de sanctionner l'employé si ce dernier commet une faute

• d'organiser le travail de ses salariés

Les travailleurs soumis au droit du travail sont :

• les travailleurs salariés du secteur privé

• les fonctionnaires

• les travailleurs indépendants

• les étudiants

Les règles de droit du travail encadrant le recrutement :

• empêchent l'employeur d'avoir recours à des tests graphologiques

• empêchent l'employeur de choisir librement ses collaborateurs

• empêchent l'employeur de questionner un salarié sur ses convictions religieuses

• empêchent l'employeur de questionner un salarié sur sa vie privée

Constitue nécessairement une discrimination illicite en droit du travail :

• le fait de ne pas recruter une personne de nationalité étrangère

• le fait de ne pas recruter une personne en raison de ses opinions politiques

• le fait de ne pas recruter une personne ne parlant pas correctement l'anglais

• le fait de ne recruter que des hommes

La liberté du travail correspond notamment :

• à la liberté de ne pas faire grève

• à l'interdiction du travail forcé

• à la liberté de changer d'emploi

• à la liberté de circulation des travailleurs dans l'Union européenne

Une clause de non-concurrence :

• prive un salarié de la faculté de cumuler plusieurs emplois

• est nécessairement valable si elle est limitée dans le temps et l'espace

• n'est valable que si elle prévoit une contrepartie financière versée par l'employeur

• doit être conclue dans l'intérêt légitime de l'entreprise

Une clause de mobilité :

• n'est valable que si elle est prévue par écrit

• permet à l'employeur de muter le salarié du jour au lendemain à l'intérieur de la zone géographique définie par la clause

• peut être librement ajoutée par l'employeur en fonction de l'évolution de la situation économique

• doit, pour être valable, préciser la zone géographique sur laquelle elle s'applique

Un CDD :

• est un contrat précaire

• peut être indéfiniment renouvelé par l'employeur

• peut uniquement être conclu dans certaines circonstances

• peut être converti en CDI