La responsabilité civile et pénale

Toute personne doit réparer le dommage qu'elle cause à autrui

• VRAI

• FAUX

• Seules les personnes majeures

Personne n'est responsable d'un dommage causé par imprudence

• VRAI

• FAUX

• Cela dépend de la situation

Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle sont deux synonymes

• VRAI

• FAUX

Une infraction peut désigner le non-respect du code de la route

• VRAI

• FAUX

1.     Je coupe un arbre dans mon jardin et il tombe sur le terrain du voisin : il s'agit de ma responsabilité pénale :

• VRAI

• FAUX

• Cela dépend de la taille de l'arbre

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime

• VRAI

• FAUX

• Seulement pour les personnes majeures

Les contraventions sont jugées par le tribunal correctionnel

 

• VRAI

• FAUX

•  

  Seulement pour les contraventions du mois précédent

   

Les délits sont passibles d'emprisonnement

• VRAI

• FAUX

Les crimes sont jugés par la cour d'assises

• VRAI

• FAUX

• Cela dépend des crimes

Les délits sont jugés par le tribunal de police

• VRAI

• FAUX

• Cela dépend du délit