La responsabilité civile et pénale
Authored by Ines Féki
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Toute personne doit réparer le dommage qu'elle cause à autrui
VRAI
FAUX
Seules les personnes majeures
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Personne n'est responsable d'un dommage causé par imprudence
VRAI
FAUX
Cela dépend de la situation
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle sont deux synonymes
VRAI
FAUX
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une infraction peut désigner le non-respect du code de la route
VRAI
FAUX
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
1. Je coupe un arbre dans mon jardin et il tombe sur le terrain du voisin : il s'agit de ma responsabilité pénale :
VRAI
FAUX
Cela dépend de la taille de l'arbre
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime
VRAI
FAUX
Seulement pour les personnes majeures
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les contraventions sont jugées par le tribunal correctionnel
VRAI
FAUX
Seulement pour les contraventions du mois précédent
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