Introduction to Business Law

Lorsqu'une personne physique ou Morale a un problème avec son impôt fédéral sur le Revenu, ce conflit sera régit par les règles du ________

• Droit Pénal

• Droit constitutionnel

• Droit Admoinistratif

• Droit Fiscal

Le domaine du droit dans lequel une personne physique ou morale sera accusée d'un crime contre la couronne relève du __________

• Droit Pénal

• Droit Fiscal

• Droit constitutionnel

• Droit Administratif

Choisissez la meilleure OPTION

Une violation des droits de l'homme ainsi que celle des libertés individuelles est aussi une violation des Droits __________ de la personne.

• Publiques

• Privés

• Constitutionnels

• De propriété.

Une affaire Civile est une affaire dans laquelle le défendant est accusé en vertu des lois du Code Criminel du Canada

• Vrai

• Faux

Une affaire de Droit Civil est une affaire impliquant des dommages physiques, moraux ou financiers commits par une personne physique ou morale envers une autre personne physique ou Morale.

• Vrai

• Faux

La loi sur l'impôt sur le revenu est promulguée au niveau :

• Fédéral

• Provincial

• Municipal

• Aucune de ces réponses

La loi sur les normes d'emploi est promulguée au Niveau

• Municipal

• Provincial

• Fédéral

• International

Des vandales ont détruit un banc dans le Parc Mont-royal. Il s'agit d'une question de doit _________

• Public

• Privé

Des vandales ont détruit le parc d'une maison appartenant à votre voisin. Il s'agit d'une question de droit __________

• Privé

• Public

Laquelle des organisations suivantes ne fait pas partie du champ d'application de que l'On appelle le droit administratif

• La régie des Alcools du Québec

• l'institut des greffier de Justice

• Le conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Aucune de ces réponses