3EMC3 L'élaboration de la loi (mini-quiz)

Qu'est-ce qu'une loi ?

• Une règle discutée et votée par le Parlement

• Une règle décidée par le président de la République

Qu'est-ce qu'un référendum ?

• Un vote au cours duquel les citoyens répondent par oui ou non à une question posée par le président de la République.

• Un vote au cours duquel les citoyens répondent par oui ou non à une question posée par le Premier ministre.

Qui peut rédiger un projet/une proposition de loi ?

• Un député

• Un ministre

• Un sénateur

• Un simple citoyen

Quelles sont les 2 assemblées qui forment le Parlement ?

• Assemblée nationale

• Conseil constitutionnel

• Sénat

Quelles institutions discutent et votent les lois ?

• Assemblée nationale

• Premier ministre

• Président de la République

• Sénat

De l'Assemblée nationale ou du Sénat, qui a le dernier mot dans la rédaction de la loi ?

• Assemblée nationale

• Sénat

Comment appelle-t-on la loi suprême d'un pays ?

• Constitution

• Institution

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élaboration de la loi ?

• Il rédige les lois.

• Il vérifie que les lois respectent la Constitution.

Promulguer une loi, c'est...

• L'abolir (= supprimer)

• La modifier

• La publier pour qu'elle soit appliquée

Qui promulgue la loi en France ?

• Le président de la République

• Le Premier ministre