Examen chapitre 4, secondaire 3

Quel est le but de l'Acte constitutionnel ?

• Assimiler les Canadiens français

• S'assurer la fidélité des Canadiens français

• Satisfaire les demandes des Loyalistes sans pénaliser les Canadiens français

Quel changement territorial est apporté par l'Acte constitutionnel ?

• La province de Québec est divisée en deux : le Haut et le Bas-Canada

• Le province de Québec s'agrandit au Sud des Grands Lacs

• La province de Québec perd ses territoires au Sud des Grands Lacs

Quelle institution est chargée de faire appliquer les lois, sous le régime de l'Acte constitutionnel ?

• Le gouverneur général

• L'Assemblée législative

• Le Conseil législatif

• Le Conseil exécutif

Quelle institution est chargée de sanctionner ou de rejeter les projets de loi, sous le régime de l'Acte constitutionnel ?

• Le gouverneur général

• L'Assemblée législative

• Le Conseil législatif

• Le Conseil exécutif

Quelle institution est chargée de voter le budget et les projets de loi, sous le régime de l'Acte constitutionnel ?

• Le gouverneur général

• L'Assemblée législative

• Le Conseil législatif

• Le Conseil exécutif

Vrai ou faux ? Le système politique mis en place par l'Acte constitutionnel est une vraie démocratie car la Chambre d'assemblée détient tous les pouvoirs.

• Vrai

• Faux

Parmi les énoncés suivants, lequel ne présente pas une particularité du processus électoral de 1792 ?

• Les citoyens votent à voix haute

• Les élections durent une journée, de 8h00 à 20h00

• Les élections durent aussi longtemps que des citoyens se présentent pour voter

• Il n'y a qu'un seul bureau de vote par comté

Lequel des énoncés suivants ne présente pas une condition pour être éligible au droit de vote ?

• Il faut avoir 21 ans et plus

• Il faut être sujet britannique

• Il faut être un homme

• Il faut être propriétaire ou locataire depuis un an

Lequel des énoncés suivants ne présente pas un sujet de discorde entre les députés canadiens-français et les députés anglais dans l'Assemblée législative du Bas-Canada ?

• Le choix des membres des deux conseils

• Le choix du président de la Chambre d'assemblée

• Le choix de la langue officielle

• Les taxes pour le financement des prisons

Vrai ou faux ? En 1805, en raison de leurs disputes dans la Chambre d'assemblée, les députés canadiens-français forment le Parti canadien et les députés anglais forment le British Party ?

• Vrai

• Faux