1man chap 14 Les stratégies des organisations publiques

Un service public

• est administré par l’autorité publique ou est sous son contrôle.

• a pour finalité la satisfaction de l’intérêt général.

• n'est jamais sous le contrôle d'une autorité publique.

• a pour finalité la satisfaction d’intérêts particuliers.

Un service public  repose les principes

• de continuité du service , d'égalité d’accès et de traitement, et d'adaptabilité.

• de discontinuité du service , d'inégalité d’accès et de traitement, et d'inadaptabilité.

• de liberté d'égalité et de fraternité.

• d'entropie, d'enthalpie et de dynamique des fluides.

L’intérêt général 

• repose sur la poursuite de l’intérêt collectif.

• repose sur la poursuite de l’intérêt de la population considérée dans son ensemble.

• repose sur la poursuite de l’intérêt individuel de certains citoyens.

La gestion d'un service public

• peut être effectuée par une organisation publique.

• peut être concédée à un prestataire externe (concession).

• peut être effectuée par un partenaire externe privé (contrat de partenariat public-privé).

Un concédant

• est une organisation publique qui confie la gestion d’un service ou d'un bien public à un prestataire externe.

• est un partenaire qui finance, réalise et exploite un service public à ses risques et périls et pour son propre compte.

• est un concessionnaire.

• est une des partie dans un contrat de concession.

Un concessionnaire

• est une organisation publique qui confie la gestion d’un service ou d'un bien public à un prestataire externe.

• est un partenaire qui finance, réalise et exploite un service public à ses risques et périls et pour son propre compte.

• est un concédant.

• est une des partie dans un contrat de concession

Une concession avec délégation de service public porte sur la gestion d’un service public.

• Vrai

• Faux.

Un partenariat public-privé 

• est un contrat qui fait intervenir des prestataires privés dans le financement et la gestion d'ouvrages pour le compte de la personne publique.

• n'est pas un contrat qui fait intervenir des prestataires privés dans le financement et la gestion d'ouvrages pour le compte de la personne publique.

• est un contrat entre des personnes juridiques privées et publiques.

• est un contrat entre des personnes juridiques exclusivement publiques .

Quel est l’intérêt du partenariat public-privé pour une organisation publique ?

• Ce partenariat permet souvent à une organisation publique de bénéficier d’innovations développées par les entreprises privées.

• Ce partenariat ne permet jamais à une organisation publique de bénéficier d’innovations développées par les entreprises privées.

• Ce partenariat permet souvent à une organisation publique de faire financer des investissements sans alourdir sa dette.

• Ce partenariat ne permet jamais à une organisation publique de faire financer des investissements sans alourdir sa dette.

les choix stratégiques pour les organisations publiques

• s’inscrivent dans le cadre de politiques européennes.

• sont développés aux niveau(x) national et/ou territorial conformément aux politiques européennes.

• sont conformes aux traités internationaux ratifiés par la France.

• sont développés sans tenir compte des politiques européennes et des traités internationaux.