Minimoi

Qu'est-ce que Hammourabi a fait d'important ?

• Il a construit un palais de 1500 pièces

• Il a colonisé l'Amérique du nord

• Il a été le premier à codifier les lois

• Il a imposé l'école jusqu'à l'âge de 20 ans

Le droit positif est :

• Le droit qui nous donne une permission spéciale de faire ce qui est normalement interdit

• L'ensemble de règles en vigueur dans un état

• Le contraire du droit négatif

• Seulement les règles de droit qui sont rédigées de façon affirmative

La Rule of law est :

• Un principe de droit qui ne s’applique qu’aux anglophones du Canada

• Un principe de droit qui ne s'applique qu'en Angleterre

• Un principe de droit qui est édicté par un tribunal

• Un principe de droit qui dit que tous doivent être traités de la même façon devant la justice

Le Code de Napoléon est la première règle de droit civil :

• Qui ne s'est jamais appliquée en Nouvelle-France

• Qui s'est appliquée dès l'arrivé des colons français

• Qui s'est appliquée après la signature de l'Acte de Québec

• Qui s'est appliquée à la mort de Napoléon

Qu'est-il arrivé lors de la proclamation royale de 1763 ?

• Les colons anglais ont pu utiliser le droit anglais tandis que les colons français continuaient avec le droit français

• La religion, la langue et le droit anglais ont été imposés au Canada

• Le roi d'Angleterre, Georges III a fait un beau discours

• Les colons français se sont rebellés

Quel est l'origine du droit criminel et pénal au Québec ?

• Britanique

• Autochtone

• Français

• Inuit

Qu'est-ce que la common law ?

• Une règle de droit privé édictée par le gouvernement fédéral

• Une règle de droit privé édictée par le gouvernement provincial

• Une règle de droit privé édictée par les tribunaux

• Une règle de droit privé édictée par une ville

En matière de droit privé, la common law s'applique :

• À tout le Canada et aux Etats-Unis

• Juste au Canada

• Au Canada et aux États-Unis sauf au Québec

• Juste aux État-Unis

L’Acte de Québec remet le droit français au Canada

• Vrai

• Faux

• Vrai pour le droit privé

• Vrai pour le droit public

Qui peut renverser une règle édictée par un tribunal (stare decisis) ?

• Un tribunal supérieur

• Un tribunal inférieur

• Un tribunal de même niveau

• Toutes ces réponses