Droit - chapitre 8
Authored by Marie-Tatiana CARTAYE
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 5 pts
Les biens incorporels n’ont pas de valeur pécuniaire.
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 5 pts
Le droit d’auteur est reconnu à
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 5 pts
Le droit d’auteur protège les créations littéraires et artistiques
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 5 pts
Le droit moral de l’auteur lui permet de revendiquer sa paternité sur l’œuvre.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 5 pts
Il faut l’autorisation d’un photographe pour réutiliser l’une de ses photographies
Vrai
Faux
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 5 pts
La marque permet à une entreprise de distinguer ses biens de ceux de ses concurrents.
Vrai
Faux
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 5 pts
La marque est protégée dès sa création.
Vrai
Faux
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