Droit - chapitre 8

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1st Grade - Professional Development

7 Qs

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Droit - chapitre 8

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Assessment

Quiz

Special Education

1st Grade - Professional Development

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Marie-Tatiana CARTAYE

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7 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Les biens incorporels n’ont pas de valeur pécuniaire.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Le droit d’auteur est reconnu à

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Le droit d’auteur protège les créations littéraires et artistiques

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Le droit moral de l’auteur lui permet de revendiquer sa paternité sur l’œuvre.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Il faut l’autorisation d’un photographe pour réutiliser l’une de ses photographies

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

La marque permet à une entreprise de distinguer ses biens de ceux de ses concurrents.

Vrai

Faux

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

La marque est protégée dès sa création.

Vrai

Faux