Chapitre 1 et 2 - Le droit

Quels sont les caractères de la règle de droit ?

• Générale

• Juste

• Légitime

• Obligatoire

Le droit sert à :

• Pacifier la société.

• Protéger les plus forts.

• Organiser la société.

• Gagner de l'argent.

L'ordre public est composé :

• de la sécurité publique

• de la sûreté publique

• de la répression des grèves

• de la salubrité publique

Un Etat est composé :

• D'une population

• De partis politiques

• D'un pouvoir politique indépendant

• D'un territoire autonome

Les limites de la liberté sont :

• ne pas nuire à autrui

• ne pas nuire à soi-même

• il n'y en a pas

• la morale de chacun

En France, l'application du principe d'égalité est :

• Stricte

• Souple

Le principe d'égalité tolère des différences de traitement en cas :

• jamais

• de différence physique

• de différence de situation

• de différence de position sociale

Le droit se distingue de la morale car :

• Il est injuste

• Il est le même pour tous.

• Il est obligatoire.

• Il est composé de règles.

Une règle légitime est une règle :

• Juste

• Votée par une institution publique

• Qui s'applique à tout le monde

• Que les citoyens comprennent

Les composantes de l'Etat de droit sont :

• L'existence de règles juridiques

• La protection des droits fondamentaux

• Un Etat qui a pour régime la démocratie

• L'objectivité / indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir politique