DGEMC - Chapitre 4 - La notion de jurisprudence

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

• Ensemble des décisions de justice portant sur des litiges similaires

• Ensemble des décisions de justice portant sur des litiges différentes

Quelle est la définition de la jurisprudence au sens large ?

• Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit

• Ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit

• Ensemble des propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions au rang supérieur et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite

Quelle est la définition de la jurisprudence au sens restreint ?

• Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit

• Ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit

• Ensemble des propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions au rang supérieur et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite

Quelle est la définition de la jurisprudence au sens strict ?

• Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit

• Ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit

• Ensemble des propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions au rang supérieur et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite

Quels procédés (de raisonnement) peut suivre le juge pour interpréter la loi ?

• Raisonnement par analogie

• Raisonnement a fortiori

• Raisonnement a contrario

• Raisonnement a priori

Quelle est la différence entre le raisonnement par analogie, a fortiori et a contrario ?

• Par analogie : étendre une règle de droit à une situation qu’elle ne prévoyait pas à la base si la règle de droit en question a été fondée sur des raisons qui se trouvent dans ce nouveau cas

  A fortiori : la règle inverse peut s’appliquer si les conditions de la mise en œuvre de la première règle de droit ne sont pas remplies

  A contrario : étendre une règle de droit à une situation à laquelle elle ne s’applique pas mais qui lui ressemble

• Par analogie : étendre une règle de droit à une situation à laquelle elle ne s’applique pas mais qui lui ressemble

  A fortiori : étendre une règle de droit à une situation qu’elle ne prévoyait pas à la base si la règle de droit en question a été fondée sur des raisons qui se trouvent dans ce nouveau cas

  A contrario : la règle inverse peut s’appliquer si les conditions de la mise en œuvre de la première règle de droit ne sont pas remplies

• Par analogie : la règle inverse peut s’appliquer si les conditions de la mise en œuvre de la première règle de droit ne sont pas remplies

  A fortiori : étendre une règle de droit à une situation à laquelle elle ne s’applique pas mais qui lui ressemble

  A contrario : étendre une règle de droit à une situation qu’elle ne prévoyait pas à la base si la règle de droit en question a été fondée sur des raisons qui se trouvent dans ce nouveau cas

Quelles sont les trois fonctions de la jurisprudence ?

• Permettre l'application des règles légales et d'en préciser la portée

• Se substituer au législateur

• Remédier aux lacunes de la loi

• S'adapter aux évolutions de la société

Qu'est-ce que le déni de justice ?

• Capacité d’une juridiction ou d’un juge de se reconnaître compétent pour trancher un litige

• Refus d’une juridiction ou d’un juge de se reconnaître compétent pour trancher un litige

Qu'est-ce qu'un revirement de jurisprudence ?

• Décision d’une juridiction par laquelle elle renverse la solution qu’elle retenait jusqu’alors sur une question donnée

• Décision d’une juridiction par laquelle elle valide la solution qu’elle retenait jusqu’alors sur une question donnée

Quelles sont les trois conditions qui doivent être réunies pour qu'il puisse y avoir une jurisprudence ?

• Elément de motivation

• Elément de répétition

• Elément de hiérarchie

• Elément de substitution