ESPI permis d'aménager

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7 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Quels sont les délais de validité et d'instruction d'un PA ?

3 mois / 3 ans

3 mois / 3 ans avec prolongement

3 ans / 3 mois

3 ans avec prolongement / 3 mois

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 2 pts

que permet le Permis d'Aménager ?

contrôler les aménagements affectant la propriété d'un terrain

contrôler les aménagements affectant l'utilisation de plusieurs terrains

contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol

contrôler les aménagements

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Faut il joindre, en annexe, une photo du terrain dans son environnement ? (permis d'aménager)

Non, un plan de situation suffit

oui, au plus prés du terrain

oui, dans son environnement proche et lointain

oui, dans son environnement proche ou lointain

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Cherchez l'intrus... (permis d'aménager)

aménagement d'un golf

aménagements dans le périmètre de monuments historiques

Lotissements

parking public de plus de 50 places

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 2 pts

Faut il avoir recours à un architecte pour demander un permis d'aménager ?

Non

oui, si le terrain est > 2500 m²

Non, si le terrain est < 250 m²

Oui, si le terrain est > 25000 m²

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Connaissons nous la date de début des travaux de son projet à réception d'un accord de Permis d'Aménager ?

oui sur le récépissé de non opposition

oui dans tous les cas

non

non cela est communiqué à part sur demande par LRAR

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 2 pts

Faut il demander un Permis d'aménager pour le réaménagement d'un camping ?

non

uniquement si la capacité augmente de 5%

uniquement si la capacité augmente de 10%

uniquement si la capacité augmente de 20%