ESPI permis d'aménager

Quels sont les délais de validité et d'instruction d'un PA ?

• 3 mois / 3 ans

• 3 mois / 3 ans avec prolongement

• 3 ans / 3 mois

• 3 ans avec prolongement / 3 mois

que permet le Permis d'Aménager ?

• contrôler les aménagements affectant la propriété d'un terrain

• contrôler les aménagements affectant l'utilisation de plusieurs terrains

• contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol

• contrôler les aménagements

Faut il joindre, en annexe, une photo du terrain dans son environnement ? (permis d'aménager)

• Non, un plan de situation suffit

• oui, au plus prés du terrain

• oui, dans son environnement proche et lointain

• oui, dans son environnement proche ou lointain

Cherchez l'intrus... (permis d'aménager)

• aménagement d'un golf

• aménagements dans le périmètre de monuments historiques

• Lotissements

• parking public de plus de 50 places

Faut il avoir recours à un architecte pour demander un permis d'aménager ?

• Non

• oui, si le terrain est > 2500 m²

• Non, si le terrain est < 250 m²

• Oui, si le terrain est > 25000 m²

Connaissons nous la date de début des travaux de son projet à réception d'un accord de Permis d'Aménager ?

• oui sur le récépissé de non opposition

• oui dans tous les cas

• non

• non cela est communiqué à part sur demande par LRAR

Faut il demander un Permis d'aménager pour le réaménagement d'un camping ?

• non

• uniquement si la capacité augmente de 5%

• uniquement si la capacité augmente de 10%

• uniquement si la capacité augmente de 20%