Chapitre 5 : La preuve

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2nd Grade

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Chapitre 5 : La preuve

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Camilla AHMED-HADJALA

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12 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un acte juridique est une manifestation de volonté dont l'objectif est de produire des effets de droit

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une présomption simple est irréfragable

Vrai

Faux

3.

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30 sec • 1 pt

L'écrit électronique a le même poids que l'écrit papier

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'aveu est un mode de preuve recevable

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Preuve qui consiste en un récit d'un tiers présent lors de l'évènement qu'il relate

Témoignage

Aveu

Preuve écrite

Intime conviction du juge

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un acte de vente immobilière

Preuve parfaite

Preuve imparfaite

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un mail

Preuve parfaite

Preuve imparfaite

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