QUIZZ DROIT SEQUENCE 3

Trouvez l'instru parmi les propositions suivantes:

• Les moyens

• Les faits

• La loi

• Les parties

Un accord amiable intervient avant ou après la naissance d'un litige ?

• Avant

• Après

Un acte juridique est :

• un évènement

• une partie

• un document

• une loi

En principe, on ne peut pas prouver les faits et les actes juridiques par tous moyens.

• VRAI

• FAUX

En matière de preuve, trouvez le ou les intrus :

• Témoignagnes

• Présomptions

• Code pénal

• Aveu judiciaire

• Constitution

Un acte authentique doit être rédigé par un notaire ou un huissier de justice.

• VRAI

• FAUX

Une preuve électronique n'a pas la même valeur qu'une preuve écrite.

• VRAI

• FAUX

Answer explanation

Loi du 13 mars 2000

Avec une présomption irréfragable, on a la possibilité d'apporter la preuve contraire.

• VRAI

• FAUX