Formation cadre légal n°3

Quels sont les documents nécessaires à l'adhésion d'un d'un étudiant à la JE ?

• Carte d'identité

• Carte vitale

• Carte étudiante

• Bulletin d'adhésion

Quels sont les numéros d'immatriculation légaux dont une Junior doit disposer ?

• Numéro SIRET

• Code APE

• Numéro de TVA

• Numéro URSSAF

Qui est responsable pénalement dans une association ?

• Président

• Président et trésorier

• Président et vice-président

• Tous les membres de la JE

Qui est responsable civilement dans une association ?

• Président

• Président et trésorier

• Président et vice-président

• Tous les membres de la JE

Que signifie RGPD ? (sans majuscule et avec les accents)

D'après la loi de 1901, quel est le but d'une JE ?

• But éducatif

• But économique

• But non lucratif

• But pédagogique

D'après la loi de 1901, quel est la vocation d'une JE ?

• Vocation éducative

• Vocation économique

• Vocation non lucrative

• Vocation pédagogique

Qu'est-ce que le code de déontologie ?

• Livrables de qualité

• Enseignements de l'école

• Accompagnement clients et consultants

• Documents étudiants en règles

• Taux d'ouverture

Qu'est-ce que la TVA ?

• Impôt indirect touchant tous les biens/

  services consommés/utilisés en France

• Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des

  entreprises

• Impôt prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’une année

• Déclaration des honoraires versés aux intervenants

Qu'est-ce que la DAS2 ?

• Impôt indirect touchant tous les biens/

  services consommés/utilisés en France

• Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des

  entreprises

• Impôt prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’une année

• Déclaration des honoraires versés aux intervenants