CEJM CHAPITRE 2 DROIT BTS MCO1

Un acte juridique correspond :

• à un événement, volontaire ou non, qui produit des effets juridiques sans que les intéressés les aient volontairement recherchés.

• au fait qu'une ou plusieurs personnes manifestent clairement leur intention de produire des effets juridiques.

Quel est le fondement d'un contrat :

• Accord de volonté des parties

• Liberté contractuelle

• Principes de force obligatoire et de bonne foi

La négociation comprend trois phases.

• VRAI

• FAUX

La conclusion d'un contrat comprend d'abord l'existence d'étapes pré-contractuelles et le devoir général d'information.

• VRAI

• FAUX

Le consentement est un accord de volonté ; il doit être libre, éclairé et ne comporter aucun vice du consentement.

• VRAI

• FAUX

La nullité relative a pour objet la protection des intérêts collectifs.

• VRAI

• FAUX

La nullité absolue  protège l’intérêt général et concerne les cas de contenu illicite ou non certain.

• VRAI

• FAUX

Le prêt nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier est refusé par le prêteur. L’acte de vente devient donc caduc.

• VRAI

• FAUX

L'annulation anéantit le contrat rétroactivement. Les choses sont remises en l'état : restitution de biens, remboursement du prix.

• VRAI

• FAUX

La résiliation désigne la fin anticipée du contrat pour l'avenir seulement (pour les contrats dont l‘exécution se prolonge dans le temps.

• VRAI

• FAUX