M1S07 - Les parties et l'objet d'un contrat

Un contrat :

• est un accord de volontés verbal ou écrit

• est un accord de volontés qui doit toujours être écrit

• est un accord de volonté qui doit toujours être verbal

• est un accord qui atteste du désaccord des parties

La nullité d'un contrat peut avoir pour cause :

• la conclusion orale du contrat

• le changement d'avis après signature

• le non-respect des trois conditions de validité

• les planètes sont mal alignées

Une des propositions suivantes ne constitue pas un vice du consentement :

• l'erreur

• la capacité à contracter

• le dol

• la violence

Certaines personnes n'ont pas la capacité de contracter :

• les personnes majeures protégées

• les mineurs émancipés

• les majeurs

• les mineurs

Le contrat d'assurance :

• doit obligatoirement être oral

• doit obligatoirement être écrit

• peut être oral ou écrit

• doit être gravé dans le marbre

Reliez chaque mot à la définition qui lui correspond.

• Consentement obtenu par des manœuvres ou des mensonges

• Dol

• Accord de volontés

• Consentement

• Pouvoir choisir de s’engager ou non, avec qui on s’engage, de déterminer contenu et forme du contrat

• Liberté contractuelle

• Être considéré comme capable et majeur donc avoir le droit

  de signer des contrats

• Obligations

• Engagements des parties

• Capacité à contracter

Quel type de contrat ?

M. Delors loue une maison

à l’agence Century 21.​

​ ​ (a)  

• Contrat de location
• Contrat de vente (prestation de service)
• Contrat de travail
• Contrat d’assurance
• Contrat de prêt
• Contrat de vente

Quel type de contrat ?

Laure sort de chez sa coiffeuse,

elle est ravie de sa nouvelle coupe.

​ (a)  

• Contrat de vente (prestation de service)
• Contrat de travail
• Contrat d’assurance
• Contrat de prêt
• Contrat de vente
• Contrat de location

Quel type de contrat ?

Jennifer vient d’être

recrutée en CDI.

​ (a)  

• Contrat de travail
• Contrat d’assurance
• Contrat de prêt
• Contrat de vente
• Contrat de location
• Contrat de vente (prestation de service)

Quel type de contrat ?

Jocelyn, jeune conducteur, assure

sa voiture chez GAN.

​ (a)  

• Contrat d'assurance
• Contrat de travail
• Contrat de prêt
• Contrat de vente
• Contrat de location
• Contrat de vente (prestation de service)