CH 5 Les charges récupérables et la régularisation

Les charges locatives qu'on appelle charges récupérables :

• les dépenses prises en charges par le propriétaire et qu'il se fait rembourser par le locataire

• les dépenses remboursées par le propriétaire au locataire

• les dépenses récupérées par le syndic

il existe une liste des charges récupérables

• VRAI

• FAUX

La liste des charges récupérables s'applique:

• aux locations vides

• aux locations meublées

• aux locations du secteur social

• seulement aux locations vides

les charges récupérables peuvent concernées

• l'ascenseur et le monte-charge

• l'eau et le chauffage collectif des locaux privatifs et parties communes

• la consommation en électricité du locataire dans son appartement

• certaines taxes

les charges doivent être régularisées au moins:

• 1 fois /an

• 2 fois/an

• 1 fois tout les trimestres

Lors de la régularisation des charges les provisions déjà versées doivent apparaître

• VRAI

• FAUX

Que signifie" provisions" dans le cadre des charges?

• les sommes déjà versées par le locataire

• les sommes dues au locataire par le propriétaire

Que se passe t il si les provisions sont supérieures aux réelles dépenses du locataire:

• le propriétaire rembourse le trop perçu

• c'est comme ça

• le locataire ne paye plus de charges pendant 12 mois

Que doit communiquer le bailleur ou le syndic un mois avant la régul de charges à son locataire?

• le décompte des charges locatives /nature de charges

• le mode de répartition entre les locataires si appartement en copropriété

• une note d'information sur les modalités de chauffage

• le document de régularisation de charges

En location meublée, les charges locatives n'ont pas à être régularisées si elles figurent:

• sous forme de forfait

• sous forme de provisions