LES OPERATIONS ECONOMIQUE FISCALITE

3. C’est le consommateur final qui paye la TVA.

• Vrai

• Faux

L entreprise garde la tva collectée

• Vrai, elle lui permet de payer ses charges

• Faux, elle la reverse à l état

• Vrai, c est son benefice

• Faux, elle la reverse à des associations

Qui perçoit au final la TVA ?

• Le client

• L’État

• Le commerçant

La tva est une taxe sur la valeur ajouté, c est avant tout :

• Un impôt indirect sur la consommation

• Un impôt Direct sur l alimentaire

• Un impôt indirect pour les riches

• Un impôt direct destiné aux ménages les plus pauvres

transport national

• soumise à la TVA

• exonérée avec droit de déduction

• exonérée sans droit de déduction

• hors champ d'application

location nue des immeubles

• soumise à la TVA

• exonérée avec droit de déduction

• exonérée sans droit de déduction

• hors champ d'application

vente de marchandise au Maroc

• soumise à la TVA

• exonérée avec droit de déduction

• exonérée sans droit de déduction

• hors champ d'application

concession de brevet à l'étranger

• soumise à la TVA

• exonérée avec droit de déduction

• exonérée sans droit de déduction

• hors champ d'application

concession de brevet au Maroc

• soumise à la TVA

• exonérée avec droit de déduction

• exonérée sans droit de déduction

• hors champ d'application

transport international

• soumise à la TVA

• exonérée avec droit de déduction

• exonérée sans droit de déduction

• hors champ d'application