Le contrat en droit

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes :

• Pour déterminer une stratégie de droit !

• Destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations !

• Ouvrir un espace synallagmatique certain !

• Chacun est libre de contracter en forme et contenu

  dans le respact de la loi !

Le contrat génère des obligations entre deux ou plusieurs personnes :

quel est la bonne réponse ci-dessous

• Le monde du travail donne lieu à rédaction d'un contrat !

• La location ou une vente donne lieu systématiquement à un contrat !

Conditions de validité d'un contrat ?

• Elles doivent être réciproques, honnêtes !

• Conditions vraies,

  honnêtes,

  valables et sans ambiguïté !

• Le consentement,

  objet licite,

  objet certain,

  capacité !

• Elles sont libres devant la loi !

Les obligations contractuelles sont basées sur la liberté :

• Sans tenir compte de la morale et de l'ordre public !

• En impliquant le devoir de loyauté !

• Chaque partie s'engage au respect der la parole donnée !

• Mais laisse libre libre le contractant d'agir à sa guise !

La liberté contractuelle signifie que selon sa volonté :

• On est libre de choisir l'autre partie au contractante !

• On est libre de choisir tous contenus légaux au contrat !

• On peut mettre additionner toutes les clauses sans limitations de formes et de fonds au contrat !

• On est libre suivant les contractants d'utiliser une langue étrangère !

Trouvez la ou les mauvaises réponses à ce ou ces contrats existent-ils ?

• Contrat de mariage, de vente, de location.

• Contrat historique, européen et continental.

• Contrat de travail,

  CDI, CDD, à temps partiel.

• Contrat à vie reportable sur les enfants en exploitation de franchise.

La qualification du contrat se fera essentiellement par l'analyse des obligations pour trouver l'obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat !

• Oui !

• Non !

Le contrat de travail d'une entreprise de pêche côtières est rédigé par (trouvez la bonne réponse) !

• Le DRH disposant de pouvoir de signature !

• L'employé par pouvoir de délégation de l'autorité maritime !

• Le chef de l'entreprise ou son représentant !

• L'avocat des affaires maritimes !

Qui peut signer un contrat précis de travail dans une entreprise ?

• Tout le monde, même sans relation avec l'obligation première !

• Un jeune homme de 17 ans émancipé !

• Le maire de la commune où se trouve la dite entreprise !

• La cheffe et propriétaire de l'entreprise sous curatelle renforcée !

Validité d'un contrat choisissez la bonne réponse !

• Le nom de chaque partie, les sommes en jeu et la signature de tous les intéressés au contrat !

• L'ensemble des articles attendus, un ordre bien précis et la signature du DRH !

• Le consentement des parties, un contenu licite et certain, plus la capacité à contracter !

• L'article 1128 du code civil reconnait la validité de tous les contrats face aux règles jurisprudentielles !