Personne physique et morale

La personnalité juridique apparaît

• Lors de la naissance vivant et fiable

• Lors de la naissance vivant et viable

• A la majorité sexuelle

• A l'âge adulte

Cette apparition de la personnalité juridique des personnes physiques est assujettie à

• la déclaration de naissance par le médecin

• la déclaration de la naissance à la mairie

• la déclaration de la naissance par la sage-femme

• la déposition de la déclaration d'impôt

L'embryon...

• a un statut juridique spécifique reconnu par le droit

• n'a pas de statut juridique

La personnalité juridique des personnes morales

• naît de la loi

• est créée par le juge

• naît de la volonté d'une ou plusieurs personnes de constituer un groupe et de le déclarer

La personne morale accède à la vie juridique

• dès la création du groupe

• dès la déclaration du groupe au tribunal

• dès l'inscription du groupe au RCS par le greffier du tribunal de commerce

La personne morale peut disparaître en raison

• de la dissolution du groupe (survenance du terme ou réalisation de l'objet social)

• de la liquidation judiciaire du groupe

• de la radiation auprès du RCS

• de l'adoption d'une loi

La personnalité juridique des personnes physiques peut disparaître par ...

• La mort

• L'adoption d'une loi

• La disparition

• La déclaration d'absence par le juge

L'absence est lorsque...

• les circonstances laissent présumer du décès sans pouvoir l'assurer

• la personne a cessée de paraître à son domicile

• l'état d'une personne qui disparaît volontairement ou non

• l'état d'une personne dont on ignore si elle est encore en vie, alors qu'aucun évènement particulier ne fait présumer le décès

Absence et disparition sont soumis à un même régime juridique

• Vrai

• Faux

Au terme de quel délai la déclaration d'absence peut-elle être prononcée par un juge?

• 5 ans

• 10 ans

• 15 ans

• 20 ans