Search Header Logo

Personne physique et morale

Authored by Pierre ARACIL

Other

9th - 12th Grade

Used 1+ times

Personne physique et morale
AI

AI Actions

Add similar questions

Adjust reading levels

Convert to real-world scenario

Translate activity

More...

    Content View

    Student View

11 questions

Show all answers

1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La personnalité juridique apparaît

Lors de la naissance vivant et fiable

Lors de la naissance vivant et viable

A la majorité sexuelle

A l'âge adulte

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Cette apparition de la personnalité juridique des personnes physiques est assujettie à

la déclaration de naissance par le médecin

la déclaration de la naissance à la mairie

la déclaration de la naissance par la sage-femme

la déposition de la déclaration d'impôt

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'embryon...

a un statut juridique spécifique reconnu par le droit

n'a pas de statut juridique

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La personnalité juridique des personnes morales

naît de la loi

est créée par le juge

naît de la volonté d'une ou plusieurs personnes de constituer un groupe et de le déclarer

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La personne morale accède à la vie juridique

dès la création du groupe

dès la déclaration du groupe au tribunal

dès l'inscription du groupe au RCS par le greffier du tribunal de commerce

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La personne morale peut disparaître en raison

de la dissolution du groupe (survenance du terme ou réalisation de l'objet social)

de la liquidation judiciaire du groupe

de la radiation auprès du RCS

de l'adoption d'une loi

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

La personnalité juridique des personnes physiques peut disparaître par ...

La mort

L'adoption d'une loi

La disparition

La déclaration d'absence par le juge

Access all questions and much more by creating a free account

Create resources

Host any resource

Get auto-graded reports

Google

Continue with Google

Email

Continue with Email

Classlink

Continue with Classlink

Clever

Continue with Clever

or continue with

Microsoft

Microsoft

Apple

Apple

Others

Others

Already have an account?