Agrément et renouvellement

Pour faire une demande d'agrément, la participation à une RIPA (réunion préalable à l'agrément est-elle obligatoire ?)

• Oui

• Non

Pour trouver la liste avec les dates et lieux des RIPA, où trouve-t-on l'information ?

• Sur monenfant.fr

• Sur le site du Conseil départemental

• En téléphonant à la PMI

A quoi sert le CERFA n° 13394*05 ?

• A la demande d'agrément uniquement

• A le demande de renouvellement uniquement

• Aux deux

Lors du renouvellement d'agrément que doit justifier l'assistant maternel ?

• D'être inscrit et de renseigner ses disponibilités sur monenfant.fr

• D'être engagé dans un parcours d'amélioration de ses pratiques

• Les deux

Le RPE doit-il fournir à l'AM une attestation de participation à un atelier, une conférence, un séminaire, un colloque ?

• Oui

• Non

Lors du renouvellement d'agrément quels sont les documents à fournir (en plus des documents en liste 1) ?

• Attestation de présence et de suivi de la formation initiale

• Preuve de présentation aux épreuves EP1 et EP3 du CAP AEPE

  ou EP1 du CAP PE (avant 2018)

• Justificatif d'accueil d'au moins 1 enfant

• Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle du lieu d'accueil

• Les 4 documents

Comment le courrier de demande doit-il être envoyé ?

• En LRAR ou Dépôt au CD contre récépissé

• En envoi simple

Au delà du délai de 3 mois à compter de la date de dépôt du dossier complet, que devient la demande ?

• Elle est refusée automatiquement

• Elle est acceptée automatiquement

En cas de refus, existe-il un délais de recours ?

• Oui

• Non

La première demande d'agrément est accordée pour une période de :

• 3 ans

• 5 ans

• 10 ans