L'entreprise individuelle et la société commerciale

En droit, quelles sont les deux types d'entreprises ?

• Les sociétés

• Les entreprises individuelles

• Les fondations

• Les associations

Quels sont les différents types d'entreprises individuelles?

• Entreprise individuelle classique

• Société par actions simplifiées

• Entreprise unipersonnel à responsabilité limitée

• Microentreprise

• Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Le CA ne doit pas dépasser quel montant pour être une microentreprise en prestations de service?

(a)  

L'entreprise individuelle classique est-elle assujettie à la TVA?

• Oui

• Non

Quels biens sont protégés face aux risques de dettes dans une EI?

• La résidence principale

• Le patrimoine d'affection dans le cadre de l'EIRL

• Les biens de son conjoint dans tous les cas

• La voiture personnelle

Que veut dire EIRL?

• Entreprise intermédiaire à responsabilité limitée

• Entreprise Individuelle à répartition limitée

• Entreprise individuelle à responsabilité limitées

• Entreprise intermédiaire à réparation limitée

Quel impôt est appliqué à l'entreprise individuelle ?

• l'impôt sur le revenu (IR)

• l'impôt sur les société (IS)

En cas de dettes (fiscales, TVA, Urssaf...), la saisie des biens est possible sur les comptes au nom de l'entreprise, au nom de entrepreneur et au nom de son conjoint dans un cas normal?

• Oui

• Non

Le passage de l’entreprise individuelle à la société peut se faire tout en restant seul entrepreneur.

• Vrai

• Faux

Une société est obligatoirement composée de plusieurs associés.

• vrai

• non