L'inexécution du contrat

Quand la responsabilité civile peut elle être engagée ?

• Lorsque il y a une non exécution du contrat

• Lorsque le créancier veut mettre à terme le contrat

• Lorsque qu'il y a une mauvaise exécution du contrat

Qu'est ce qu'un dommage

• un préjudice, une atteinte au droit

• ce qui provoque l'exécution du contrat

Qu'est ce qu'un créancier

• Une personne qui a une dette envers une autre

• Une personne qui a un droit sur une autre

Comment le créancier peut obtenir réparation suite aux préjudices subis ?

• En réclamant directement au débiteur des dommages et intérets.

• En allant au tribunal pour demander le versement de dommages et intérêts

Qu'est ce que le lien de causalité ?

• Le défaut ou le retard lié à l'exécution du contrat

• C'est le lien entre le défaut d'exécution des obligations du contrat et le préjudice subit

Qu'est ce que le cas de force majeure ?

• Un événement imprévisible et inévitable qui rend impossible l'exécution du contrat

• Un événement désagréable qui complique l'exécution du contrat

• Un événement prévisible mais inévitable qui rend impossible l'exécution du contrat

Qu'est ce que l'exonération de responsabilité ? Expliquez avec vos mots et appuyez vos propos avec un exemple.