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Capacité et incapacité

Authored by Pierre ARACIL

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9th - 12th Grade

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Capacité et incapacité
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le mineur est

capable

incapable

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

L'incapacité du mineur...

est une incapacité de protection

n'est pas une incapacité de protection

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le mineur peut

accomplir seul des actes de faible importance

accomplir aucun acte sans assistance

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Un enfant mineur est placé sous le régime de la tutelle si

ses deux parents sont décédés

ses deux parents font l'objet d'un retrait de l'autorité parentale

le mineur en fait la demande

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les parents doivent rendre compte de la gestion du patrimoine de leur enfant à sa majorité

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

45 sec • 1 pt

Les majeurs peuvent être placés sous protection si...

ils sont vulnérables

ils sont incapables d'exprimer leurs volontés

si leurs facultés mentales sont altérés

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une mise sous protection doit obligatoirement être accompagnée d'une constatation médicale de vulnérabilité

Vrai

Faux

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