Introduction au droit_ AFP

Quelles sont les sources du droit?

• La jurisprudence

• La loi

• Le règlement

• La doctrine

• La coutume

Le droit PRIVE régit

• le rapport des hommes entre eux

• le rapport des hommes et de l'Etat

• Le rapport des Etats entre eux

Le droit PUBLIC régit le rapport

• des hommes entre eux

• des hommes et de l'Etat

• des Etats entre eux

La loi comporte 2 livres: le code des obligations, le code civil suisse.

• Vrai

• Faux

Le code des obligations traite

• le droit des personnes

• le droit de la famille

• le droit des contrats

• le droit de successtion

En Suisse, se saluer en se faisant la bise est

• une loi

• une coutûme

Le juge se base sur un précédent jugement pour administrer la peine. Il s'agit d'une...

• jurisprudence

• doctrine

• loi

La personne à qui je dois de l'argent s'appelle un