Univers social Dossier 2 thème 2 Parlementaire

C’est le (a)   qui nomme le gouverneur en 1820.

En 1820, le peuple doit élire (voter pour) les députés qui les représentent. Qui peut voter ?

• Les hommes et les femmes britanniques, laïques, âgées de 18 ans et plus, non condamnés et propriétaires d'une terre.

• Les hommes et les femmes britanniques, laïques, âgées de 21 ans et plus, non condamnés et propriétaires d'une terre.

• Les hommes seulement britanniques, laïques, âgées de 21 ans et plus, non condamnés et propriétaires d'une terre.

En 1820, les députés élus peuvent présenter des lois au conseil législatif, cependant, celui-ci peut refuser la proposition de loi.

• Vrai, le conseil législatif peut stopper une proposition.

• Faux, le conseil législatif n'a pas ce pouvoir.

En 1820, si la loi est acceptée par le conseil législatif, la prochaine étape est que le roi doit accepter ou refuser la loi.

• Vrai, le roi a le droit de veto.

• Faux, le gouverneur a le droit de veto.

Que fait le conseil exécutif ? (1820)

• Il accepte ou refuse une proposition de loi.

• Il reçoit des ordres du conseil législatif.

• Il fait appliquer la loi une fois qu'elle est acceptée par le gouverneur général.

• Il fait appliquer la loi une fois qu'elle est acceptée par le conseil législatif.

Les députés sont mécontents, car le gouverneur peut refuser les lois soumises par la   (a)       d’assemblée.

Les députés élus par le peuple ont-ils un réel pouvoir de décision dans le processus parlementaire de 1820?

• Oui

• Non

1820 Fausse démocratie. Quels changements demande le peuple afin de détenir un réel pouvoir politique? (indice : une réponse vraie sur trois)

• Que le gouverneur ne puisse plus annuler leurs décisions. (retirer le droit de veto)

• Que le conseil exécutif n'existe plus.

• Que le gouverneur général soit élu.

1820 Fausse démocratie. Quels changements demande le peuple afin de détenir un réel pouvoir politique? (indice : une réponse vraie sur trois)

• Que les membres du conseil législatif soient choisis par le roi parmi les députés élus.

• Que le conseil exécutif n'existe plus.

• Que les membres du conseil législatif ne soient plus nommés par le gouverneur, mais choisis parmi les députés élus.

1820 Fausse démocratie. Quels changements demande le peuple afin de détenir un réel pouvoir politique? (indice : une réponse vraie sur trois)

• Que les députés puissent demander la démission du gouverneur s'il est incompétent.

• Que les députés puissent demander la démission d'un membre du conseil exécutif s'il est incompétent.

• Que les députés puissent demander la démission du roi s'il est incompétent.