encours

une entreprise est un type d'organisation à but

• Non lucratif

• Lucratif

En contrepartie au travail fournit, le ménage perçoit un salaire de son employeur. Caractérise le type de flux échangé

l'objectif des organisations publiques est de :

• tirer du profit

• satisfaire les intérêts collectifs

Une association est une organisation à but ______ formée d'au moins deux personnes .

• Financier

• lucratif

• non lucratif

Pour redistribuer les impôts collectés, l'Etat verse

des subventions aux entreprises

et des prestations sociales aux ménages.

Caractérise le type de flux échangé

Parmi les exemples suivants, lesquels sont des obligations de moyen ?

• Un médecin

• Un garagiste

• Une enseignante

• Un plombier

Si le contrat n'est pas exécuté, la partie n'ayant pas exécuté ses obligations peut devoir verser des dommages et intérêts

• Vrai

• Faux

Si Enzo, 16 ans, prend un contrat chez un opérateur téléphonique.

Ce contrat sera annulé, car une condition de validité du contrat n'est pas respectée. Laquelle ?

• Le consentement des parties

• Le contenu licite et certain

• La capacité à contracter

Parmi les exemples suivants, lesquels sont des obligations de moyen ?

• Un médecin

• Un garagiste

• Une enseignante

• Un plombier

Si le contrat n'est pas exécuté, la partie n'ayant pas exécuté ses obligations peut devoir verser des dommages et intérêts

• Vrai

• Faux