L'agrément de l'assistant(e) maternel(le)

Où peut-on trouver le Cerfa pour faire une demande d'agrément ?

• Sur le site monenfant.fr

• Sur le site du Conseil départemental

• Sur le site servicepublic.fr

Le service a 4 mois pour étudier la demande

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• Faux

L'extrait N°2 du casier judiciaire est demandé pour tout majeur vivant au domicile

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• Faux

Le premier agrément est accordé pour

• 5 ans

• 10 ans

Quelle est la durée de première partie de formation obligatoire ?

• 40h

• 80h

• 120h

Dans tous les cas même en cas de dérogation, le nombre d'enfants accueillis de moins de 3 ans ne peut pas être supérieur à 4. Les enfants de la famille sont comptés.

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• Faux

Sans dérogation le nombre d'enfants âgés de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut pas être supérieur à 10.

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L'assistante maternelle peut accueillir 1 enfant supplémentaire si la décision d'agrément l'autorise. Dans la limite de 50 heures par mois

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La demande de dérogation concernant le nombre d'enfant accueilli doit obligatoirement être faite au moment de la demande d'agrément ou de renouvellement

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En cas de déménagement dans le département, L'assistante maternelle communique sa nouvelle adresse au président du conseil départemental. Cette information est donnée au plus tard 1 mois avant l'emménagement par lettre RAR

(Recommandé avec avis de réception)

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