Les formulaires de la sécurité sociale

Quel formulaire doit être rempli en cas d'accident du travail ?

• Formulaire S6200

• Formulaire S6202

• Déclaration d'accident du travail (DAT)

• Attestation de salaire

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

• Une maladie causée par l'environnement de travail

• Une maladie causée par l'environnement personnel

• Une maladie liée à l'âge

• Une maladie liée à l'âge

Quel est le rôle des documents complémentaires ?

• Ils servent à compléter un dossier médical

• Ils servent à compléter un dossier de retraite

• Ils servent à compléter un dossier de la sécurité sociale

• Ils servent à compléter un dossier d'embauche

Qu'est-ce que l'attestation de salaire ?

• Une déclaration du salaire brut

• Une déclaration du salaire net

• Une preuve de l'emploi du salarié

• Un document nécessaire pour le calcul des indemnités journalières

Comment la sécurité sociale calcule-t-elle les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ?

• Sur la base du salaire brut

• Sur la base du salaire net

• Sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

• Sur la base du salaire journalier de base (SJB)

Qu'est-ce que la subrogation ?

• Lorsque l'employeur récupère les indemnités journalières pour le compte du salarié

• Lorsque le salarié récupère directement ses indemnités journalières

• Lorsque l'employeur prélève une partie du salaire du salarié

• Lorsque le salarié emprunte de l'argent à l'employeur

Comment la Sécurité sociale réévalue-t-elle les IJSS ?

• En fonction de l'inflation

• En fonction de l'évolution des salaires

• En fonction de l'évolution du SMIC

• En fonction de l'évolution du plafond de la Sécurité sociale

Qu'est-ce qu'une Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

• Un document qui recense toutes les informations sociales de l'entreprise

• Un document qui recense toutes les informations fiscales de l'entreprise

• Un document qui recense toutes les informations de sécurité de l'entreprise

• Un document qui recense toutes les informations environnementales de l'entreprise

Comment est reconnue une maladie professionnelle ?

• Par un comité de médecins indépendants

• Par le médecin traitant du salarié

• Par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)

• Par le médecin du travail

Qu'est-ce qu'une Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) ?

• Un document qui doit être rempli avant de commencer un nouveau travail

• Un document qui doit être rempli après avoir commencé un nouveau travail

• Un document qui doit être rempli lors de la candidature à un nouveau travail

• Un document qui doit être rempli lors de la démission d'un travail